Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations du site Primesonline.com avec ses clients lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande.
Article 01 - ACCES AU SERVICE PRIMESONLINE
Le client dispose de deux accès au service Primesonline : Courrier et Internet via www.primesonline.com. Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un mot de passe dès sa première commande. Ce mot de passe doit être utilisé à chaque commande .
Le client accepte de prendre soin de son mot de passe et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant ; il devra le signaler immédiatement et par lettre recommandé avec avis de réception afin de dégager sa responsabilité.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul mot de passe qui est toujours lié à une adresse email précise. En revanche, primesonline.com peut délivrer un autre mot de passe pour une autre adresse email. Les fichiers Primesonline sont déclarés à la Commission Informatique et Libertés selon la loi du 6 janvier 1978. Par l'intermédiaire de Primesonline, le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, sauf demande expresse de sa part refusant que son adresse soit communiquée.
La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.
Protection à l'égard des mineurs : - Primesonline rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. - La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable. - Primesonline s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence. - La délivrance des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client à l'étape 2 de la commande : adresse de livraison.
Article 02 - COMMANDE
Les différents modes d'accès au service, stipulés à l'article 1, mettent en oeuvre pour Primesonline des moyens et des coûts différents : aussi, les prix offerts à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le client (courrier, Internet).
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment de passer commande sur l'écran du client. Dès que le client a enregistré et validé sa commande en effectuant le règlement en ligne via le module de paiement de la société Générale, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
De son côté, Primesonline se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige ou un incident. Le client gardera par devers lui le mail de confirmation de sa commande, servant également de facture, qu'il aura reçu par email quelques instant après avoir terminé son achat en ligne. Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des fournisseurs et des marques n'engagent pas la responsabilité de Primesonline et n'affectent pas la validité de la vente.
Primesonline s'engage à prévenir le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.
Article 03 - LIVRAISON
Primesonline ne livre ses produits que dans les zones où elle est implantée ou dans les zones indiquées sur le site internet, et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés.
Certains événements échappant à la volonté de Primesonline qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exhorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Primesonline, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné par ses fournisseurs ou marques et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d'un délai de quarante-huit heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.
Si Primesonline ne peut vous faire parvenir la totalité de votre commande, vous êtes remboursé du prix du produit par chèque. Les frais de port vous seront remboursés également si la totalité de la commande ne peut-être honorée.
Article 04 - PAIEMENT
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci. Les marchandises sont payables à la commande, par carte bancaire ou carte d’achat acceptées par Primesonline.
Dans un souci de protection du client, Primesonline demande à chaque client, à ce qu'il accepte : - de toujours signer, par lui-même ou part la personne réceptionnant les colis, - En cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Primesonline vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits. Nos transactions bancaires s'appuient sur les systèmes de paiement ATOSORIGIN de la Société Générale.
Article 05 - GARANTIE
5.1 - Garantie légale :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
5.2 - Droit de retour :
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Primesonline du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les produits doivent d’être intacts, c'est à dire non ouverts, non testés.
Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, le client sera remboursé de la valeur de son achat (montant de l'achat sans les frais d'envois initiaux ) après réception du produit par Primesonline, sous 1 mois, par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.
5.3 - Frais de retour :
Lorsque la responsabilité de Primesonline est engagée du fait de la non conformité du produit ou de sa défectuosité, Primesonline s'engage à rembourser le client des frais de retour occasionnés. Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte(nt) de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.
Article 06 - RESPONSABILITE
En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.
Article 07 - CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement de la marchandise, des frais de livraison : Primesonline peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de la commande.
Article 08 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu de la nouveauté du service Primesonline et de ses évolutions possibles, Primesonline se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur Primesonline.com au moment de la commande.
Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à Service clients, Primesonline. 45944 ORLEANS cedex 9 France.
Article 09 - REGLEMENT DES LITIGES - LOI APPLICABLE
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande Primesonline, le client peut s'adresser au Service Clients Primesonline pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients Primesonline joignable par courrier ou par courriel (mail) aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.primesonline.com dans la rubrique "contacts ".
Primesonline s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Orléans seront seuls compétents. Primesonline est une marque de la société LP GESTION SARL au capital de 38 112 € Euros - Siège social : 16 rue de la Mouchetière 45140 Ingré RCS Oléans : B 403 654 551